Nouvelles ordonnances

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Cinq ordonnances ont été publiées au JO du 23 septembre. Elles prévoient de nombreuses dispositions qui vont notamment impacter les TPE PME.
Le décret fixant le nouveau montant de l’indemnité de licenciement est déjà publié.
Ci-dessous une note de présentation générale des ordonnances.

Bandeau de l'Ordre des Experts Comptables de GuyaneBandeau de l'Ordre des Experts Comptables de Guyane