Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
Fiche d’identité de l’article

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, initialement prévu pour entrer en vigueur le 1er janvier 2018, sera mis en place à compter du 1er janvier 2019.

Nature de l’article : article d’actualité 
Public : chefs d’entreprise, experts-comptables
Nombre de caractères : 913 (espaces compris)
Date de l’article : 11 octobre 2017

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Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, initialement prévu pour entrer en vigueur le 1er janvier 2018, sera mis en place à compter du 1er janvier 2019.

Il prend la forme d’une retenue à la source effectuée par le débiteur lors du paiement des salaires et revenus assimilés et d'un acompte acquitté par le contribuable pour les bénéfices professionnels, les revenus fonciers et les pensions alimentaires.

L’administration fiscale calcule pour chaque foyer fiscal le taux du prélèvement. 

Un taux proportionnel peut s'appliquer notamment lorsque le débiteur ne dispose pas d’un taux calculé par l’administration fiscale ou sur option du contribuable.

Un crédit d'impôt « modernisation du recouvrement » s'applique pour éviter qu'en 2019 les contribuables paient à la fois le prélèvement à la source et les impôts dus au titre des revenus de l'année 2018.