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L’étude annuelle 2017 du Conseil d’Etat intitulée « Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l’ubérisation” » a fait l’objet de commentaires sur le site Actuel [...]

Dans le cadre du renforcement de la lutte contre l’exercice illégal engagé par le Conseil supérieur, la question du remboursement des frais des procédures civiles mises en œuvre par les Conseil [...]

Fiscal – social Note : Projet de loi de finances pour 2018 et projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : les principales mesures concernant les entreprises et les dirigeants [...]

Paiement des cotisations sociales : l’Urssaf fait le point sur les nouveautés 2018 L’Urssaf communique sur les nouveautés applicables en 2018 en matière de paiement des cotisations sociales. En [...]