Mise en place du prélèvement à la source
A l’occasion de la coordination régionale, Mme Le Brignonen, Directeur du projet prélèvement à source (PAS) au sein de la DGFiP, a présenté le 5 décembre les dernières évolutions du dispositif, prévues dans le cadre du 2e projet de loi de finances rectificative pour 2017, dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2019.
Le Conseil Supérieur de l’Ordre des experts-comptables vous met à disposition le diaporama diffusé lors de son intervention. Ce dernier a été complétée par une présentation en ligne du site qui sera accessible aux contribuables pour gérer le PAS.
Elle nous a notamment informés qu’un certain nombre d’informations et d’options seront accessibles au contribuable dès la prochaine campagne déclarative des revenus (printemps 2018). Ainsi, lors de la validation de la déclaration en ligne (ou selon le mode EDI), le taux de retenue à la source sur les salaires et le montant des acomptes mensuels pour les revenus des indépendants et les revenus fonciers seront communiqués au contribuable qui pourra immédiatement formuler un certain nombre d’options (option pour la non transmission du taux d’imposition au collecteur, option pour l’application d’un taux individualisé pour les couples, option pour le prélèvement trimestriel des acomptes).
