Pack Infodoc Régions

Nous vous invitons à consulter les documents ci-dessous :

• FISCAL
  • Articles de presse
    • Crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile
    • CVAE et groupe de sociétés
  • Article (SIC)
    • Prestation unique et TVA : des précisions utiles
• SOCIAL
  • question / réponse
    •  Incidences pratiques du PAS sur la subrogation dans les droits à IJSS du salarié ?
  • Synthèse
    • Les mesures sociales su projet de loi PACTE
  • Article (SIC)
    • Le point sur les ordonnances réformant le droit du travail