Infos Experts

A l’occasion de la coordination régionale, Mme Le Brignonen, Directeur du projet prélèvement à source (PAS) au sein de la DGFiP, a présenté le 5 décembre les dernières évolutions du dispositif, [...]

Lors de vos assemblées générales le Conseil Supérieur a mis à disposition des participants le catalogue 2017 des produits et services de l’Ordre. Retrouvez la version numérique en cliquant sur le [...]

L’étude annuelle 2017 du Conseil d’Etat intitulée « Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l’ubérisation” » a fait l’objet de commentaires sur le site Actuel [...]

Dans le cadre du renforcement de la lutte contre l’exercice illégal engagé par le Conseil supérieur, la question du remboursement des frais des procédures civiles mises en œuvre par les Conseil [...]

Fiscal – social Note : Projet de loi de finances pour 2018 et projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : les principales mesures concernant les entreprises et les dirigeants [...]

Paiement des cotisations sociales : l’Urssaf fait le point sur les nouveautés 2018 L’Urssaf communique sur les nouveautés applicables en 2018 en matière de paiement des cotisations sociales. En [...]

Cinq ordonnances ont été publiées au JO du 23 septembre. Elles prévoient de nombreuses dispositions qui vont notamment impacter les TPE PME. Le décret fixant le nouveau montant de l’indemnité de [...]

Alain FONTANESI, président de la commission Agricole, a le plaisir de vous annoncer qu’une nouvelle session du Master II « Aspects comptables et juridiques de l’entreprise agricole », organisée [...]

Les principales spécificités des cotisations sociales des travailleurs indépendants en outre-mer : Fiche client (PDF) Synthèse d’experts (PDF) Diaporama (PPT)